POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

− DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES −

 

Dans le cadre de son activité commerciale , la Société W2 SAS  PREMIUM SQUARE FRANCE  est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles et numériques, en remplissant un formulaire de souscription à une newsletter, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

 

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

 

 

 

La société W2 SASPREMIUM SQUARE FRANCE s'efforce d'accorder une importance

primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites

internet qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.

​

W2 SAS  s’engage à traiter les données qu'elle traite, dans le respect de la réglementation

applicable tels que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement

général sur la protection des données : RGPD).

​

ARTICLE 1 : Définitions

​

- Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique

susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.

- Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble

d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou

non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification,

extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre

forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou

destruction, ...).

- Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple

lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de

l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le

type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos

connectée à Internet, etc.).

​

ARTICLE 2 : Responsable du traitement

​

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société

​

W2 SAS PREMIUM SQUARE FRANCE, dont le siège est situé 23 Rue de clocheville 37000 Tours , France, au

SIRET 80894245200026- APE 4690 Z

​

Responsable : Monsieur Willy Gougeard 

 

ARTICLE 3 : Données collectées

​

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'activité de W2 SAS PREMIUM SQUARE FRANCE  nous pouvons être amené à collecter les données

personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut

professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse

IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.

Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles :

- formulaires de prospection commerciale (civilité, nom, prénom, email, IP), nécessite la

collecte préalable de votre consentement ;

- inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet

(civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro

SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de

votre site web), se fonde sur une base contractuelle ;

- achat d'un produit ou service sur l'un de nos sites internet (civilité, nom, prénom, adresse

postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA

intracommunautaire, email, IP, numéro partiel de carte bancaire), se fonde sur une base

contractuelle.

L'objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :

- les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des

membres et gestion des comptes, accès aux contenus et services.

- la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des

données, la détection d'intrusions ou d'activités illicites

- la collecte d'informations obligatoires légales, comptables et juridiques

- la prospection commerciale nécessaire à l'activité de l'entreprise

​

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants

​

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par W2 SAS

Cependant, elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous :

- société OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email

- société C2C Conseils : services comptables

- société MAIJET : système d'emailing

​

La société W2 SAS PREMIUM SQUARE FRANCE  ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou de

réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux

autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de

la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc ...

Les données personnelles collectées et traitées directement par W2 SAS PREMIUM SQUARE FRANCE  sont

exclusivement stockées en France, dans les bases de données des serveurs de la société OVH.

​

ARTICLE 5 : Droits

​

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification,

d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont

nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti.

Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, sauf obligations

légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par W2 SAS PREMIUM SQUARE FRANCE.

Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la

communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant

une copie recto-verso de votre pièce d'identité, par :

​

- email : giugeard54@gmail.com

- courrier postal : W2 SAS, 23 rue de clocheville  37000 Tours , France.

​

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous désinscrire des newsletters reçues

de W2SAS PREMIUM SQUARE FRANCE  à l'aide l'un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les

coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

​

ARTICLE 6 : Cookies

​

Le site W2 SAS utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation

sur le site, , et de simplifier  votre démarche d'achat.

Type de cookies mis en place :

Les cookies utilisés par W2 SAS PREMIUM SQUARE FRANCE sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de

gérer certaines fonctionnalités des sites, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus

agréable le processus d'achat du consommateur.

Gestion des cookies

Le fonctionnement principal de notre système d'affiliation est basé sur l'utilisation d'un cookie

contenant un identifiant anonyme. Vous avez la possibilité de refuser l'installation de ce cookie sur

votre appareil, mais cela compromettra l'accès du service proposé.

L'acceptation du cookie facilitant la connexion au site W2SAS est à la discrétion du membre

inscrit au moment de la connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.

​

ARTICLE 7 : Sécurité

​

W2 SAS PREMIUM SQUARE FRANCE  prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données

personnelles qu'elle collecte.

L'accès aux bases de données sécurisées est géré directement par

W2 SAS PREMIUM SQUARE FRANCE  Les serveurs font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort,

Les serveurs sont hébergés dans des datacenters de la société OVH, hautement sécurisés

ARTICLE 8 : Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire

valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), W2 SAS S pourra archiver les

données dans les conditions prévues par la règlementation.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs

collectes 

​

Les données utilisateurs (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des

services), permettant le fonctionnement des sites internet gérés par W2 SAS sont

conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale 

​

 Les données relatives à la gestion de votre compte sont conservées pour une durée de

trois (3) ans à compter de leur suppression 

​

 Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve

comptable ;

​

 Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de

connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont

conservées un (1) an à compter de leur collecte.

​

ARTICLE 8 : Information en cas de vol de données

​

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par W2 SAS PREMIUM SQUARE FRANCE  et ses sous- traitants,

certaines de vos données personnelles subissaient une faille de sécurité, W2 SAS  s'engage

à vous en informer dans les délais légaux en vigueur.

Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de

responsabilité ou de négligence de la part de W2 SAS PREMIUM SQUARE FRANCE  ou de ses sous- traitants.

ARTICLE 11 : Modification de notre politique de confidentialité

W2 SAS  se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout

moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en

vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email.

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